INTAJ Mohtawayat : une société de droit algérien, développeur de l’application ANA ZIK.
Wataniya Télécom Algérie : un opérateur mobile et fournisseur du service ANA ZIK, connu sous son nom commercial Ooredoo Algérie.
Compte Utilisateur (exclusivement pour les Utilisateurs Ooredoo Algérie) : espace réservé à l'Utilisateur Ooredoo (sous condition d'inscription) par le biais de son numéro de téléphone comme identifiant, et d’un code pin comme mot de passe qu’il reçoit, et lui donnant accès au service.
Site web : informations relatives au service sur www.ooredoo.dz
Service : plateforme de streaming musical en illimité « ANA ZIK » avec ou sans connexion internet
Nom d’Utilisateur : une suite de caractères servant à identifier l’Utilisateur d’un service en ligne.
Formulaire de souscription : une suite d’informations personnelles servant à identifier l’utilisateur, comprenant un numéro de téléphone mobile (Ooredoo)
Il s’agit d’un service de streaming musical illimité nommé ANA ZIK dont l’adresse est : http://www.ooredoo.dz/ooredoo/algerie/particuliers/services/divertissement/ana-zik, disponible sous forme d’application mobile téléchargeable sur Google Play.
L’accès premium est disponible via des souscriptions hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle.
La reconduction de la souscription à ce service est automatique pour les formules hebdomadaire et mensuelle (Client Ooredoo Algérie uniquement).
L’Utilisateur Ooredoo sera notifié par SMS à chaque reconduction.
L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment.
Afin de pouvoir bénéficier du service, l’Utilisateur Ooredoo doit suivre les étapes suivantes :
Pour bénéficier du Service « ANA ZIK », l’Utilisateur doit avoir :
L’accès au service « ANA ZIK » se fait à partir de l’application, réservée à un usage strictement personnel.
Toute utilisation, reproduction ou représentation, en tout ou en partie, à d’autres fins et sur un quelconque support, est interdite.
Ooredoo se réserve le droit de refuser l’accès au service « ANA ZIK », unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
L’Utilisateur est le seul responsable des utilisations faites à partir de son compte « ANA ZIK », que ces utilisations soient expressément autorisées par lui ou non.
Ooredoo propose à l’Utilisateur de souscrire à un service de son choix via des souscriptions hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle.
Les abonnements hebdomadaire et mensuel sont automatiquement renouvelables. L’Utilisateur sera notifié via un SMS avant chaque renouvellement.
L’abonnement annuel se fait via une carte de recharge dédiée au service ANA ZIK uniquement.
Les prix applicables au Service sont ceux indiqués sur le Site web Ooredoo Algérie. Ils sont exprimés en Dinar Algérien (DA), en toutes taxes comprises.
Tous les coûts de communication et de télécommunication, notamment les frais d’internet, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Service sont à la charge de l’Utilisateur.
Ooredoo se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer l’Utilisateur par courrier électronique ou par SMS, dans un délai raisonnable, si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client.
Les nouveaux tarifs prendront effet à compter de la date de leur notification à l’Utilisateur.
Cependant, cette modification ne s’applique pas aux abonnements en cours de validité déjà payés par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service ANA ZIK de manière licite, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux spécificités et caractéristiques techniques du Service.
En outre, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation susceptible de causer un préjudice à Ooredoo ou qui serait contraire aux présentes conditions.
L’Utilisateur a connaissance de la nature d’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou transférer des informations. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et ses logiciels d’une éventuelle contamination par des virus.
L’Utilisateur s’engage à garantir Ooredoo contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre elle par un tiers, du fait de la diffusion, de la transmission et d’une manière générale d’une utilisation non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation. Cette garantie couvre toute somme que Ooredoo serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat, et les frais de justice reconnus ou prononcés.
Ooredoo est tenue d’une obligation de moyens afin d’assurer un accès de qualité au service.
De manière générale, Ooredoo n’a pas connaissance du contenu stocké par l’Utilisateur. Ooredoo ne peut être tenue responsable de données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits des tiers.
L’Utilisateur demeure responsable de toute utilisation frauduleuse de service.
La responsabilité de Ooredoo ne peut être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste soit limitative, en cas de la suspension ou de l’interruption du Service pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Ooredoo et n’ouvre droit à aucune indemnité.
En cas du retrait des autorisations et/ou agréments d’exploitation par les autorités, Ooredoo ne serait tenue responsable des conséquences dudit retrait.
En aucun cas, la responsabilité de Ooredoo ne pourra être engagée pour des dommages indirects, notamment tout préjudice commercial, moral et financier y compris toute perte de bénéfices ayant pour cause l’utilisation du Service et/ou de son contenu.
La conception générale, ainsi que les textes, logos, marques commerciales, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément constitutif de l’application sont la propriété de Ooredoo [SPA Wataniya Télécom Algérie] et/ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de Ooredoo [SPA Wataniya Télécom Algérie]. A ce titre, ils sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur et à l’image.
A cet effet, il est strictement interdit d’utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site web/application ou l’un des éléments qui le composent tels que les textes, images, sons ou marques, logos, et signes sans l’autorisation écrite et préalable soit de Ooredoo [SPA Wataniya Télécom Algérie] ou des titulaires des droits.
Le non-respect de cette interdiction constitue une violation directe des droits de la propriété intellectuelle de Ooredoo et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Service est le seul responsable des données qu’il communique à Ooredoo et déclare que les informations fournies à l’occasion de son inscription au Service sont parfaitement renseignées et exactes.
Les données personnelles sauvegardées et stockées par l’Utilisateur sont hautement sécurisées et protégées dans les serveurs Ooredoo hébergés en Algérie. Elles ne sont utilisées qu’aux fins de la gestion et de la fourniture du Service à l’Utilisateur.
Conformément à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, Ooredoo peut être amenée à apporter des modifications aux caractéristiques du Service, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités existantes.
Ooredoo notifiera l’Utilisateur desdites modifications dans un délai raisonnable.
La modification ou l’évolution de certaines fonctionnalités du Service peuvent impacter les Conditions d’Utilisation du Service. De ce fait, Ooredoo se réserve le droit d’opérer des changements sur les présentes Conditions d’Utilisation du Service, tout en notifiant les utilisateurs dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Ooredoo se réserve le droit de lui suspendre l’accès au Service notamment dans les cas ci-après :
Il y a lieu de souligner que cette suspension n’emportera, pour l’Utilisateur, aucun droit de réclamer quelques dommages-intérêts que ce soit auprès de Ooredoo.
Le Service ne sera réactivé qu’à la réparation des manquements imputables à l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Ooredoo se réserve le droit de résilier l’accès au Service dans les cas suivants :
Il y a lieu de souligner que cette résiliation n’emportera, pour l’Utilisateur, aucun droit de réclamer quelques dommages-intérêts que ce soit auprès de Ooredoo.
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois algériennes en vigueur.
Tout litige découlant de l’interprétation et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable dans un délai de 7 jours après sa survenance. A défaut d’un règlement à l’amiable, le litige sera soumis au tribunal algérien compétent.